J.O. 100 du 29 avril 2003
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Décret du 22 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310164D
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2003, M. Gilles Duval, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal de l'Unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne du 1er juin 2003 au 31 mai 2004.